Conformité à la réglementation de la NERC : par où commencer?

Vos installations génèrent-elles une puissance combinée de plus de 75 MVA ou fournissent-elles des services de transmission à 100 kV ou plus, ou encore sont-elles équipées de systèmes de protection particuliers? Si c’est le cas, elles sont considérées comme faisant partie du système de production-transport d’électricité et doivent être conformes aux normes de fiabilité de la NERC en matière de planification et d’exploitation (OPS, pour Operations and Planning Standards en anglais) et de cybersécurité relative à la protection des infrastructures critiques (CIP, pour Critical Infrastructure Protection en anglais). Les normes OPS de la NERC sont regroupées en catégories, comme les communications (COM), la conception, le raccordement et la maintenance des installations (FAC), la modélisation, les données et l’analyse (MOD) et les systèmes de contrôle et la protection (PRC).

Cela signifie également que vous devez interagir avec l’organisme de fiabilité Electric Reliability Organization (ERO) et l’une des agences régionales de la NERC mentionnées dans l’illustration ci-dessous. L’organisme ERO et la NERC sont chargés de définir et d’appliquer les normes de fiabilité.

Au Canada, les ministères de l’Énergie provinciaux, par l’intermédiaire de leur Commission ou Régie de l’énergie, de concert avec les entités régionales respectives de la NERC, ont établi des programmes de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité (CMEP, pour Compliance Monitoring and Enforcement Program) relativement aux normes de la NERC.

Établir votre programme de conformité

L’établissement d’une documentation intégrée sur le programme de conformité à la réglementation de la NERC relativement aux normes de fiabilité qui vous concernent (conformément à la structure des programmes de conformité de pointe) est une première étape essentielle pour remplir vos obligations en matière de conformité à la réglementation.

Un conseil : ne sous-estimez pas l’importance d’établir une documentation intégrée du programme de conformité à la réglementation de la NERC, ainsi que de mettre en place les outils et processus nécessaires afin de prendre en charge ce programme et d’en faciliter l’exécution. Les efforts que nécessitera ce travail ne sont également pas à négliger.

Un audit de l’organisme régional de conformité ou de la NERC commence toujours par l’examen de la documentation du programme de conformité à la réglementation afin d’en vérifier le caractère exhaustif et l’efficacité. Vient ensuite l’examen des preuves et des dossiers relatifs à l’exécution effective des tâches de conformité exigées.

Les experts en la matière peuvent fournir des conseils et des ressources pour l’établissement, la vérification et l’amélioration de la documentation de votre programme de conformité à la réglementation de la NERC, conformément aux pratiques de pointe en matière de programmes de conformité.

Maintenir votre conformité à la réglementation de la NERC

Si votre programme de conformité à la réglementation de la NERC est mis en place après un certain temps, le maintien de la conformité nécessite des efforts continus et pose un défi quotidien.

Les activités de maintien du programme de conformité à la réglementation de la NERC consistent en des activités et des processus périodiques ou par des événements qui visent à démontrer le respect de vos obligations. Les responsabilités liées à l’exécution de ces activités sont attribuées dans votre organisation aux experts techniques, aux délégués à la conformité et aux responsables de processus de conformité.

Voici des exemples d’activités de maintien du programme de conformité :

• Révisions et mises à jour périodiques de la documentation du programme de conformité pour tenir compte de tout changement apporté aux normes de fiabilité ou à la gouvernance de votre entité (rôles et responsabilités) et aux processus d’exécution.
• Gestion effective de la planification et de l’exécution des activités de maintien de la conformité.
• Enregistrement et gestion des preuves de conformité.
• Planification et exécution des activités techniques.
• Approvisionnement des outils, des équipements et des ressources nécessaires à l’exécution du processus de tests et de vérification requis en matière de conformité.

• Recourir à des experts techniques et à des experts en réglementation

Les exploitants ont souvent besoin du soutien de ressources techniques et réglementaires externes afin d’épauler leurs ressources internes dans l’exécution des activités de maintien de la conformité, plus exigeantes sur le plan technique. Voici des exemples de l’expertise technique fournie par BBA en matière de maintien de la conformité :

• Évaluation du degré de préparation à un audit de conformité, et soutien.
• Déploiement d’outils de gestion de la conformité, collecte des données et des preuves relatives à la conformité et production de rapports.
• Évaluations de la conformité et des vulnérabilités dans le cadre du programme de cybersécurité, et essais et exercices relatifs aux mesures d’intervention en cas de cyberincidents.
• Revue et vérification des paramètres des systèmes de protection relativement aux exigences en matière de conformité et aux limites des systèmes.
• Planification et exécution de la maintenance des systèmes de protection.
• Modélisation des installations et établissement de limites opérationnelles.
• Essais des groupes de production et vérification de leurs modèles.

Le recours à des experts vous offre le soutien nécessaire pour remplir vos obligations en matière de conformité et l’assurance que ce sera bien fait, particulièrement lorsqu’il s’agit d’activités de maintien de la conformité. Nos experts vous tiendront également au courant des récents développements relatifs aux normes de fiabilité et aux prochains changements qui toucheront l’industrie.

Aller plus loin

Pour en savoir plus sur les programmes de conformité à la réglementation de la NERC et sur le soutien relatif aux services de maintien de la conformité, n’hésitez pas à communiquer dès aujourd’hui avec l’un de nos experts et continuez de suivre BBA pour d’autres conseils concernant les normes de la NERC!