Conformité des projets aux lois environnementales : l’importance de la démarche initiale

Agir en amont

Pour un gestionnaire de projet, la prise en compte de ces nouvelles modalités est cruciale dès le début d’un mandat afin de bien définir la portée de la prestation, mais aussi d’identifier rapidement les enjeux d’ordre légal qui orienteront la conception, les méthodes de travail et l’implantation des projets.

Or, il s’avère que les critères d’application ou d’exemption sont nombreux, subtils et variables selon les situations rencontrées. L’assujettissement à la loi relève alors d’une interprétation en fonction de l’intensité des impacts environnementaux appréhendés. Mais parfois, les préoccupations des directions régionales du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), par exemple celles liées à la sensibilité particulière d’une composante d’un site, tel qu’un milieu humide, peuvent déclencher l’obtention d’une autorisation ministérielle, ce qui rend l’interprétation plus subjective en apparence.

Ainsi, très tôt dans la planification, il faut s’assurer de bien connaître les caractéristiques du milieu récepteur dans lequel le projet va s’insérer, afin d’y déceler toute préoccupation associée à une contamination potentielle. En parallèle, pour les projets industriels, une bonne connaissance des intrants et des produits liés au procédé est un point de départ incontournable pour interpréter les modalités du REAFIE. En conséquence, dans ce nouveau contexte réglementaire, la collaboration multidisciplinaire n’aura jamais été aussi importante.

Miser sur une approche collaborative

Dans le même ordre d’idées, le MELCC mise aussi sur une approche collaborative pour permettre de cerner rapidement, dès le début d’un projet, toute préoccupation environnementale qui pourrait nécessiter l’obtention d’une autorisation ministérielle. En effet, plus que jamais, les représentants du MELCC acceptent de rencontrer les promoteurs de projet et leurs consultants afin de les orienter.

Par ailleurs, ces rencontres sont maintenant grandement facilitées par les outils de communication (Teams, Zoom, etc.). Ainsi, une rencontre avec des analystes régionaux du MELCC peut être demandée auprès de la direction régionale du Ministère. À ce sujet, il convient de consulter l’organigramme des principaux intervenants sur le site web du MELCC et de trouver le répondant associé à la région et au type d’activité dont il est question.

Pour cette rencontre préparatoire, un plan des installations projetées superposé à une photographie aérienne du secteur est un outil indispensable. Quoique préliminaire, ce plan doit montrer sommairement les éléments sensibles du milieu environnant (cours d’eau, milieux humides, zones résidentielles et boisées, axes routiers, etc.), ainsi que les éléments techniques des ouvrages (drainage, point de rejet ou d’émission, emprises des infrastructures, lieux d’entreposage, etc.). Ce plan peut être transmis quelques jours avant la rencontre afin que les analystes puissent en prendre connaissance. Ainsi, lors de la rencontre, on s’attendra à de nombreuses questions techniques qui permettront au MELCC de soulever toute préoccupation pouvant engendrer une contamination. À cet effet, on comprendra qu’il est recommandable que le plan ait été conçu de manière à éviter le plus possible les déclencheurs d’assujettissement.

Apporter les ajustements nécessaires

Enfin, une fois les préoccupations du MELCC recueillies par le promoteur, celui-ci peut peaufiner son projet. Par exemple, il peut considérer de déplacer des équipements pour modifier l’empreinte au sol afin d’éviter un empiétement dans un milieu sensible. Lorsque cette optimisation environnementale est faite, il y a lieu d’obtenir un avis d’assujettissement de la part du MELCC pour renseigner le promoteur sur la nécessité d’obtenir une autorisation ministérielle pour procéder. Cela est important en raison des délais nécessaires pour obtenir les autorisations ainsi que les coûts et la saisonnalité pour réaliser les études prérequises qui accompagneront la demande d’autorisation.

Pour conclure

Comme on peut le constater, l’assujettissement à la LQE est un processus qui mérite une attention soutenue dès les premiers stades de la planification d’un projet. Il peut engendrer des délais et des coûts qui sont souvent sous-estimés par les promoteurs. Ainsi, la constitution d’une équipe multidisciplinaire en régie interne, ainsi que chez le client, est nécessaire pour cerner les préoccupations environnementales et respecter rapidement les attentes réglementaires du MELCC. En effet, l’obtention d’un avis d’assujettissement permet de préciser certains points critiques d’un projet, au bénéfice du client.

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nos experts en gestion environnementale.