Impact environnemental : pour des mesures d'atténuation efficaces

Une telle évaluation est requise dans le cadre de projets divers, notamment :

• la construction d’une nouvelle mine ou l’expansion d’une mine existante;
• la construction d’une centrale électrique;
• le prolongement d’un pipeline de gaz naturel liquéfié;
• la construction d’une ligne de transport.

L’évaluation environnementale sert à prédire les effets d’un projet sur l’environnement avant son exécution. Voici ses principaux objectifs :

• déterminer les effets potentiels du projet sur l’environnement;
• proposer des mesures pour atténuer les effets négatifs;
• prédire s’il y aura ou non des effets négatifs importants une fois les mesures d’atténuation mises en place;
• instaurer un programme de surveillance ou de suivi visant à vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et l’efficacité des mesures d’atténuation.

Ainsi, un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale consiste à déterminer des mesures adéquates pour atténuer les impacts négatifs du projet. Les impacts concernent à la fois le milieu physique et le milieu socioéconomique et peuvent toucher n’importe quelle composante environnementale – aquatique, terrestre ou sociale.

Des mesures d’atténuation peuvent être nécessaires dans les cas suivants :

• le développement, l’exploitation ou l’entretien d’installations hydroélectriques, en raison des changements apportés au débit et au niveau de l’eau qui peuvent avoir des impacts sur les poissons et leur habitat;
• la mise en place d’un bassin de décantation ou du point de rejet d’un effluent pour une mine;
• des projets de petite envergure, comme un ouvrage de franchissement de cours d’eau pour un pipeline ou le positionnement de la prise d’eau pour une station de surpression des résidus.

Dans le cas de la faune et de la flore terrestres, des mesures doivent être prises pour atténuer les effets négatifs d’activités comme l’enlèvement de la végétation en vue de l’installation de composantes du projet. Il faut aussi parfois protéger des espèces rares et à risque.

Des mesures peuvent aussi être nécessaires pour réduire les impacts socioéconomiques, comme :

• les pertes de revenus des entreprises qui doivent composer avec un accès restreint durant l’étape de la construction;
• la perte de l’usage d’un emplacement à des fins récréatives pour laisser place à des composantes du projet;
• les impacts sur les sites archéologiques ou sur les sites sacrés et usages traditionnels autochtones.

Dans certains cas, les mesures d’atténuation seront intégrées à la conception même des processus (ce qu’on appelle l’atténuation en amont). Par exemple, on peut prévoir un épurateur ou un système de traitement des eaux usées lors de la conception du processus. Dans d’autres cas, la mesure d’atténuation sera distincte du processus, car elle peut être mise en œuvre à un endroit différent. Pensons à la construction d’un nouvel habitat pour les poissons afin de remplacer les zones perdues ou perturbées à la suite du développement d’installations hydroélectriques.

Pour être efficaces, les mesures d’atténuation doivent être précédées d’une collecte de données appropriée en vue d’une comparaison future et d’une évaluation adéquate des impacts environnementaux du projet. Des mesures d’atténuation efficaces doivent :

• s’attaquer à des impacts précis et ne rien laisser au hasard;
• être pratiques (réalisables d’un point de vue technique et financier);
• être conçues et mises en œuvre de manière adéquate;
• faire l’objet d’une entente avec les organismes de réglementation et, dans certains cas, d’autres intervenants;
• être mesurables (puisque c’est la seule façon de savoir si elles sont efficaces).

Les mesures d’atténuation qui ont fait l’objet d’une entente avec les organismes de réglementation seront généralement conditionnelles à l’obtention de permis, d’approbations et d’autorisations pour le projet.

L’adoption de mesures d’atténuation efficaces présente plusieurs avantages, dont :

• la réduction ou l’élimination des impacts environnementaux du projet;
• l’obtention accélérée des permis et des approbations;
• un risque moins élevé d’encourir des pénalités et des poursuites pour non-conformité, qui peuvent être coûteuses;
• une acceptabilité sociale accrue.

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