NFPA 652-2016 : quelles sont les responsabilités des propriétaires d'installations industrielles au Canada?

La nouvelle norme NFPA-652 2016 préconise une meilleure gestion des poussières combustibles par l’octroi de responsabilités et l’implantation de plans et de procédures, un contrôle continu des sources d’inflammation ainsi que la limitation de l’impact d’une déflagration ou d’une explosion à travers la construction, la protection, l’isolation et le nettoyage (entretien ménager).

Les quatre principes généraux de cette norme sont :

• Protection de la vie
• Pérennité de l’entreprise et des opérations
• Atténuation du risque (mitigation)
• Mise en conformité selon une approche prescriptive ou selon une conception basée sur la performance

En vertu de la règlementation applicable dans chaque province du Canada en matière de Santé et Sécurité au Travail, les dangers auxquels les travailleurs d’une entreprise et/ou ses sous-traitants sont susceptibles d’être soumis doivent être identifiés et des mesures de contrôle doivent être mises en place.

De plus, le personnel exposé doit également être adéquatement formé et des équipements de protection doivent lui être fournis. La norme NFPA-652 2016 est définitivement en phase avec ces exigences, et permet d’ores et déjà de les préciser lorsque des poussières combustibles sont présentes.

Selon NFPA-652 2016, le propriétaire est responsable de :

• La détermination de la combustibilité et de l’explosivité des matériels en présence (ex. : poussières combustibles);
• L’identification, évaluation et gestion appropriée de tous les dangers d’incendie, de déflagration et d’explosion liés à la présence de poussières combustibles;
• La communication des dangers à tout le personnel incluant les travailleurs et les sous-traitants.

Étape no 1 : Détermination de la combustibilité

Il est encore très fréquent que les propriétaires d’installations industrielles ignorent la présence de poussières combustibles dans leurs procédés et / ou leurs établissements, et par le fait même, ils ne connaissent pas l’existence des dangers d’incendie, de déflagration et d’explosion qui leurs sont associés. En présence de poussières présumées combustibles, le propriétaire devrait donc s’assurer de confirmer la nature inflammable ou pas de ces dernières par la réalisation des étapes suivantes :

1. Établissement des conditions de production normales et anormales
2. Identification des poussières en présence
3. Détermination de la combustibilité et des caractéristiques explosives de ces dernières par l’une des deux (2) approches suivantes : Utilisation de données jugées représentatives sur le matériel et le procédé à l’étude
4. Analyse en laboratoire d’un échantillon de poussières prélevé au site (test d’explosivité)

Il est important de noter que dans la norme NFPA-652 2016 des recommandations sont faites dans le but d’assurer la représentativité des échantillons prélevés et la préservation de l’intégrité de ces derniers. Cependant, bien que les procédures d’analyse en laboratoire soient clairement établies en vertu notamment de standards comme ASTM ou EN , il n’existe pas de procédure ou de protocole d’échantillonnage au site.

L’absence d’incidents ou d’accidents ne peut pas constituer un argument pour justifier la non-combustibilité ou la non-explosivité des poussières en présence (art. 5.2.3) et, par le fait même, l’absence de danger. Par exemple, en 20 ans sur le terrain comme intervenants experts en matière de gestion des risques, les ingénieurs de BBA ont souvent été témoins de déductions ou commentaires du type « il ne s’est jamais rien passé ici avec la poussière, ça fait 25 ans que je suis en poste ! » ou « nous avons fait des expériences dans la cour et la poudre ne s’enflamme pas même avec un chalumeau ! ».

Compte tenu des conséquences associées à un diagnostic d’explosivité ou de non-explosivité, et parce qu’un « échantillonnage représentatif » peut constituer un défi important, il est souhaitable que le propriétaire ait recours aux services d’un expert externe durant cette première phase de détermination de la combustibilité des matériaux en présence.

Étape no 2 : Identification, évaluation et gestion des dangers

Le propriétaire doit s’assurer qu’une analyse des dangers associés aux poussières combustibles soit complétée pour ses installations. Une telle étude est appelée Dust Hazard Analysis (DHA) et la nature de son contenu est clairement définie dans la nouvelle norme NFPA-652. La DHA est obligatoire et rétroactive !

Les objectifs de l’analyse consistent à :

• Identifier les zones à risques : localisation de tous les secteurs et bâtiments ainsi que tous les équipements de procédé, de traitement (ex. : dépoussiéreurs, cyclones) et d’entreposage (ex. : silos) dans lesquels sont susceptibles de se trouver ou être produites des poussières combustibles
• Analyser les scénarios possibles d’inflammation : établissement des possibilités et des mécanismes pouvant être à l’origine d’incendies, de déflagrations et d’explosions dans les conditions d’opération normales et anormale. Toutes les sources d’inflammation doivent être évaluées et tous les risques connus doivent être identifiés :

1. Réaction chimique spontanée ou secondaire (ex. : poussières d’aluminium ou de métaux facilement oxydables mélangées à de l’eau = dégagement d’hydrogène)
2. Feu couvant (piles de matériel ou silos);
3. Feu (avec flammes);
4. Déflagration en espace ouvert (flash fire)
5. Déflagration résultant en une explosion à l’intérieur d’un équipement ou d’une enceinte
6. Déflagration résultant en une explosion à l’intérieur d’un bâtiment (aussi appelée « seconde explosion »)

• Établir les mesures à mettre en place : formulation des recommandations et des solutions de contrôle devant être implantées pour atténuer (mitigation) et gérer les dangers identifiés.

Les analyses et les recommandations techniques doivent être effectuées par des personnes qualifiées (qualified person) qui devront prendre la responsabilité des résultats et des opinions émis; ces personnes doivent posséder :

• Une formation adéquate
• Une expérience pertinente
• Les connaissances requises
• Une habileté démontrée

La réalisation de l’analyse de risques (DHA) implique que le propriétaire mette en place une équipe multidisciplinaire généralement menée par les personnes qualifiées. Cette équipe inclura typiquement des intervenants familiers avec :

• Les opérations de procédé et la maintenance
• Les équipements de procédé
• Les dispositifs de protection (ex. : détection, incendie, explosion) et les procédures d’urgence
• L’historique des opérations
• Les propriétés du matériel en présence

Étape no 3 : Communication et système de gestion des dangers

La mise en place d’un système de gestion des dangers est de la responsabilité du propriétaire, et selon la norme NFPA-652 2016, elle est rétroactive. L’employeur est donc responsable de produire des procédures d’opération pour le fonctionnement sécuritaire des installations et des équipements afin de prévenir ou d’atténuer les risques d’incendie, de déflagration et d’explosion.

Il est de bonne pratique de mettre en place un programme incluant notamment :

• La formation : la communication des dangers à tout le personnel incluant les travailleurs et les sous-traitants. De la formation doit être donnée :
  
  - Aux employés, aux entrepreneurs, aux travailleurs temporaires et aux visiteurs sur les dangers associés aux poussières combustibles selon leur niveau d’exposition
  
  - Aux employés responsables de la maintenance sur le fonctionnement et l’opération des dispositifs de protection et de prévention
  
  - Aux employés responsables de la maintenance sur le fonctionnement et l’opération des dispositifs de protection et de prévention

• L’opération sécuritaire du procédé : la mise en place de procédure d’opération et de méthodes de travail offrant un maximum de sécurité, ainsi que des exigences d’inspection et d’entretien pour :
  
  - Les équipements de procédé (ex. : lubrification des roulements)
  
  - Les équipements de contrôle des poussières (ex. : systèmes de dépoussiérage)
  
  - Les équipements et systèmes de protection (ex. : protection incendie, systèmes de détection d’étincelles et de particules chaudes, évents de déflagration, systèmes de suppression chimique)
  
  - L’entretien ménager (nettoyage des accumulations de poussières)
• Les procédures d’urgence : la mise en place de procédures d’urgence relatives aux interventions requises en cas d’incendie, de déflagration et d’explosion (ex.: Plan de Mesure d’Urgence –PMU). Un tel plan doit être révisé et modifié au besoin tous les ans.
• Les enquêtes après incident : l’implantation d’un système qui prévoit une analyse prompte et systématique de tout incident (ex. : feu, déflagration) et la mise en œuvre des modifications applicables le cas échéant
• La gestion des changements : l’approche préconisée par la norme NFPA-652 2016 vise l’implantation de mesures de suivi qui serviront à assurer la pérennité des actions de protection et d’atténuation entreprises. Les changements (temporaires ou permanents) suivants devront notamment être abordés :
  
  - Nouveaux matériaux (procédé)
  
  - Changements dans les équipes de travail et les tâches attribuées
  
  - Remplacement des technologies et des équipements de procédé
  
  - Modifications des procédures, des installations et des bâtiments.

La nouvelle norme NFPA-652 2016 émise en septembre 2015 préconise la mise en place de plusieurs mesures visant la gestion des risques d’incendie, de déflagration et d’explosion liés aux poussières combustibles.

Selon les exigences de cette norme, les propriétaires d’installations industrielles doivent s’assurer que la combustibilité et l’explosivité des matériels en présence est déterminée, et que tous les dangers associés à la présence de poussières explosives sont identifiés et adéquatement gérés. Ils doivent également communiquer efficacement à leur personnel (travailleurs et sous-traitants) la nature des dangers existants, et mettre en place un plan de suivi et de gestion des changements assurant la pérennité des actions de protection et d’atténuation mises en place.

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