Quoi faire lors d'une inspection du ministère de l'environnement et de la lutte contre les changement climatiques?

Vérification du certificat d’autorisation

Voici comment se déroule généralement l’inspection. Tout d’abord, sauf exception, un représentant du MELCCinforme le propriétaire de l’usine qu’une inspection aura lieu. Par la suite, il peut demander à vérifier le certificat d’autorisation (CA) délivré par le MELCC afin de comparer les informations qui y sont consignées aux opérations réelles de l’usine. L’obtention d’un CA est obligatoire en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, avant le début de toute activité ou de toute utilisation d’un procédé industriel.

L’obtention d’un CA est également requise avant d’accroître la production d’un bien ou d’un service, s’il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement.

Le CA contient en général des informations telles que l’horaire de production et ses périodes de pointe, le nombre d’employés affectés à la production et aux activités administratives, le type et la quantité de produits fabriqués, les intrants et les combustibles utilisés ainsi que la méthode d’entreposage, les procédés et les équipements.

Si les informations contenues dans le CA ne reflètent pas les installations en place (par exemple, le taux de production de l’usine est supérieur à celui indiqué ou encore il y a eu ajout de procédés ou de chaînes de production), le MELCC demandera au propriétaire de l’usine d’effectuer une mise à jour du CA afin de le rendre conforme aux opérations.

Lors de l’inspection, le MELCC pourrait observer tous les points d’émissions à l’atmosphère – cheminées, évents, amas au sol, point de chute de matériel, etc. – susceptibles de dégager des odeurs, des poussières ou tout autre contaminant atmosphérique. S’il y a présence d’équipement d’épuration de l’air (ex. un dépoussiéreur), le MELCC pourrait demander qu’en soit démontrée l’efficacité. Il s’agit alors généralement de confirmer que l’équipement d’épuration est fonctionnel et qu’il a été adéquatement entretenu.

Inventaire des émissions de l’usine : trois méthodes

Dans un second temps, le MELCC pourrait exiger un inventaire des émissions de l’usine. Ce dernier permet d’obtenir une vue globale de l’ensemble des contaminants atmosphériques dégagés par l’usine. Cet inventaire peut s’effectuer de trois manières différentes, soit par caractérisation des émissions à la source, par bilan de masse ou par un inventaire des émissions basé sur des facteurs d’émissions tirés de la littérature scientifique ou des facteurs d’émissions tirés des informations fournies par le manufacturier de l’équipement.

Une caractérisation des émissions à la source consiste à effectuer une campagne d’échantillonnage. Réalisée en général par une firme spécialisée, cette dernière permet de déterminer le type et la quantité de contaminants atmosphériques (poussières, composés chimiques ou odeurs) dégagés par chacun des points d’émission à l’atmosphère analysés. Ces points d’émission sont majoritairement des cheminées dégageant des effluents gazeux.

Un inventaire des émissions par bilan de masse peut être effectué par le propriétaire de l’usine ou par des ressources spécialisées en procédés. Le bilan de masse considère qu’une partie ou la totalité de la différence entre les intrants et les extrants lors de la production d’un bien est dégagée dans l’atmosphère. Puisque le propriétaire peut l’effectuer, cette méthode, bien que moins précise que la campagne d’échantillonnage à la source, s’avère plus rapide et moins coûteuse.

Finalement, un inventaire des émissions basé sur des facteurs tirés de la littérature consiste à utiliser des données scientifiques qui colligent les résultats de plusieurs caractérisations à la source. Grâce à ces données, il est possible de calculer les taux d’émissions de ses équipements basés sur des valeurs tirées d’équipements comparables, pour lesquels des facteurs d’émissions ont déjà été estimés. Souvent, le manufacturier de l’équipement dégageant des contaminants à l’atmosphère peut proposer ses propres facteurs d’émission qui sont propres à son équipement.

Modélisation de la dispersion atmosphérique

Une fois les résultats recueillis, il est parfois nécessaire d’effectuer une modélisation de la dispersion atmosphérique. Cette dernière permet de représenter les phénomènes atmosphériques liés au transport et à la dispersion d’un contaminant provenant d’une ou de plusieurs sources. Elle permet également de vérifier la conformité de l’usine par rapport aux normes de qualité de l’air ambiant en vigueur. Ces normes consistent en une concentration maximale d’un contaminant chimique mesuré au niveau du sol.

De plus, la modélisation permet de vérifier si l’usine est en cause en regard des plaintes du voisinage. Une modélisation qui démontre une conformité à toutes les normes et tous les critères de qualité de l’air est requise, dans la vaste majorité des cas, avant de délivrer un CA à l’usine.

Dans le cas où des mesures d’atténuation sont requises pour rendre l’usine conforme, il est nécessaire d’avoir recours à des experts afin de déterminer la bonne mesure d’atténuation à mettre en place selon les circonstances.

Une fois les mesures d’atténuation instaurées, le MELCC peut demander une validation de l’efficacité de l’équipement de même qu’une mise à jour de la modélisation. Cette dernière pourrait être utilisée pour vérifier si la mesure d’atténuation permet de rendre l’usine conforme aux normes et critères de qualité de l’air en vigueur.

Pour en savoir plus sur le modèle de dispersion atmosphérique, consultez notre article ‘Tout ce qu’il y a à savoir sur la modélisation atmosphérique’.

En conclusion

En tant que propriétaire, vous devez vous assurer que les activités menées à l’usine sont conformes à ce qui est indiqué dans le CA délivré par le MELCC. Cette simple vérification pourrait vous éviter bien des désagréments.

Une bonne pratique est de s’assurer que l’équipement de votre usine, y compris l’équipement d’épuration, est inspecté et entretenu périodiquement et qu’il est fonctionnel.

Une autre consiste à conserver les rapports d’entretien des équipements, les rapports d’inventaire d’émissions de l’usine et les modélisations des émissions afin de pouvoir les présenter lors d’une inspection par le MELCC. Bien entendu, des méthodes de travail respectueuse de l’environnement tout au long du cycle de production demeurent votre meilleur outil afin d’assurer la conformité de l’usine aux normes et critères de la qualité de l’atmosphère et aussi afin d’éviter les plaintes du voisinage.

Références

Normes de qualité de l’air pour plusieurs contaminants atmosphériques : http://legisquebec.gouv.qc.ca/...,%20r.%204.1

Critères de qualité de l’air à respecter pour les odeurs mesurées au sol : http://www.environnement.gouv....

Demande de certificat d’autorisation : http://www.environnement.gouv....

Loi sur la qualité de l’environnement : http://legisquebec.gouv.qc.ca/...