Soutenir les communautés autochtones au moyen de plans de gestion de l'environnement

Adoptée à l’échelle internationale par l’Assemblée générale en 2007, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) établit le cadre que doivent suivre les gouvernements pour le traitement des questions du titre et des droits autochtones. Les ressources naturelles étant à la base de son économie, le Canada avait voté contre la déclaration. De récents gouvernements, y compris ceux de la Colombie-Britannique et du Canada, comprennent maintenant l’importance de la DNUDPA et ont depuis rédigé des lois habilitantes qui seront vraisemblablement adoptées.

Les gouvernements de nombreux territoires s’engagent maintenant à servir les intérêts des communautés autochtones par la réconciliation. L’adoption et la législation de la DNUDPA viennent avec l’obligation de respecter la notion acceptée à l’échelle internationale de « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ».

Le rôle des plans de gestion de l’environnement

Les plans de gestion de l’environnement pourront permettre aux groupes autochtones de comprendre parfaitement les répercussions sur leurs droits, tant au chapitre des impacts que des avantages. Les plans constituent un moyen essentiel d’aborder les incertitudes relatives aux risques sociaux et écologiques associés aux propositions de développement situés sur des terres ancestrales et des territoires traditionnels non cédés.

Un plan de gestion de l’environnement efficace aborde les activités de développement aux étapes de la construction, de l’exploitation, de la mise hors service et de la fermeture des projets. Il prescrit des mesures visant à éviter, à atténuer ou à gérer de manière efficace les effets résiduels sur les composantes valorisées de l’écosystème. L’utilisation de pratiques exemplaires de gestion et des meilleures techniques existantes est essentielle à la protection de l’environnement. Lorsque les mesures d’évitement et d’atténuation ne suffisent pas à empêcher les effets résiduels, les promoteurs doivent prendre des mesures d’ordre juridique pour compenser ou réduire ces effets résiduels. La surveillance est essentielle à toutes les étapes du projet.

La mise sur pied des plans de gestion de l’environnement personnalisés permet aussi d’assurer la participation de la collectivité au processus de prise de décision. Cette expertise en gestion adaptative fait appel à diverses autres mesures lors des démarches de consultation auprès de la Couronne, du processus d’engagement des promoteurs tout en passant par les activités de développement de projet. Les collectivités autochtones aident à déterminer les risques pour l’environnement afin de pouvoir étudier de manière plus rigoureuse les effets sur les composantes valorisées de l’écosystème grâce à une surveillance ciblée et à une évaluation structurée. Les apprentissages tirés de la surveillance environnementale en vertu des principes de la gestion adaptative favorisent un consentement éclairé. Ainsi, les projets vont de l’avant de manière responsable, d’une façon qui avantage les collectivités autochtones tout en respectant leurs droits et titres inhérents.

Une approche en sept étapes pour sept générations

Les corps dirigeants autochtones jouent un rôle plus important dans l’établissement des conditions relatives à l’approbation de projets sur leurs territoires. Le langage employé dans la DNUDPA et l’utilisation du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, tiennent plus directement compte de la vision autochtone de la durabilité selon le principe des sept générations. La gestion adaptative est un processus décisionnel en sept étapes pour aider les collectivités autochtones à dissiper les incertitudes grâce à des programmes de surveillance scientifique. Par conséquent, les plans de gestion de l’environnement réussis adoptent une approche itérative et dynamique échelonnée à toutes les étapes de développement du projet :

• Étape 1 – Déterminer les risques pour les composantes valorisées de l’écosystème au moyen d’ateliers communautaires;
• Étape 2 – Dresser des hypothèses objectives pour dissiper les incertitudes;
• Étape 3 – Surveiller les effets des composantes valorisées de l’écosystème en réponse aux mesures de gestion de projet;
• Étape 4 – Mettre à l’essai les hypothèses objectives au moyen des données liées aux composantes valorisées de l’écosystème;
• Étape 5 – Apprendre des résultats obtenus;
• Étape 6 – S’ajuster en fonction des apprentissages réalisés et des commentaires formulés par la collectivité;
• Étape 7– Répéter le processus jusqu’à ce que les incertitudes liées au risque liés aux composantes valorisées de l’écosystème aient été dissipées.

Cette approche facilite l’apprentissage et favorise une participation de tous les instants de la collectivité autochtone tout en faisant progresser les projets grâce à un processus de consentement éclairé des dirigeants communautaires.

Pour conclure

Partout au Canada, BBA travaille avec ses clients autochtones et non autochtones afin de collaborer de manière mutuellement avantageuse.

Tandis que le Canada poursuit ses efforts de réconciliation, BBA s’efforce de mieux comprendre ce qui est important pour ses clients. Grâce au travail fait auprès des collectivités autochtones, les experts de la firme sont en mesure de voir les projets sous différents angles. Ces précieuses connaissances sont appliquées pour trouver des solutions favorables à toutes les parties.